Divorce amiable : un divorce sans procédure judiciaire ?

Le divorce à l’amiable est sans doute l’une des formes les plus simples et rapides qui existent dans le système juridique puisqu’il exonère les deux conjoints de passer devant un juge. Il est autrement appelé « divorce par consentement mutuel », étant donné que les deux époux décident d’un commun accord de mettre fin à leur pacte marital et d’accepter les termes et les retombées juridiques de leur séparation.

Comment se passe le divorce amiable ?

Contrairement aux autres formes de divorce, cette procédure se veut simplifiée et rapide, étant donné qu’elle se fait sans juge et sans audience. Il suffit aux deux ex-conjoints d’engager chacun un avocat et de signer conjointement une convention de divorce explicitant les conditions et les conséquences de leur séparation consentie. Au bout d’une quinzaine de jours, laissant aux deux parties le temps d’une éventuelle rétractation ou de changement d’avis, ladite convention sera envoyée à un notaire. Ce dernier l’enregistre et délivre le jugement de divorce.

Quels sont les avantages du divorce amiable ?

Le divorce amiable présente de nombreux avantages, pour une séparation sans heurts. Parmi ces avantages :

• La rapidité du divorce : il peut se faire en quelques mois dans la mesure où les deux époux, étant initialement d’accord, ne retardent pas la procédure par des négociations.
• Être son propre juge : les ex-époux décident d’eux-mêmes, sans être acculés par un juge, du partage des biens, de la garde des enfants, de la pension alimentaire, etc.
• Un divorce à moindres coûts : la procédure étant rapide, ses coûts sont nettement revus à la baisse vu qu’il ne nécessite ni la présence d’une tierce personne ni les longues prestations d’avocats, requérant des rémunérations assez dispendieuses.
• Le respect de la vie privée : les concernés n’auront pas à exposer devant le notaire et les avocats les raisons de leur divorce.

Le divorce amiable est-il risqué ?

En dépit des avantages non négligeables qu’il présente, le divorce amiable n’est pas pour autant la panacée. Il se caractérise en effet par l’absence essentielle d’une tierce personne censée être impartiale et trancher juridiquement : le juge. Ce dernier tend à être remplacé par le notaire auquel on octroie désormais un droit de regard sur les formalités administratives. Or, seul le juge a l’autorité requise pour refuser qu’il y ait divorce en cas de pressions ou de menaces conjugales.

En outre, dans le cas où les enfants souhaiteraient être entendus juridiquement avant le divorce de leurs parents et qu’ils s’y opposeraient, cela annule tout divorce amiable et le fait basculer vers les anciennes formes du divorce : plus longues et laborieuses.